Retraite : attention à cette mauvaise surprise si vous êtes fonctionnaire

Si vous avez fait grève pendant votre carrière, cette situation peut avoir un impact sur votre pension. Principalement si vous êtes fonctionnaire.

Vous n’y pensez pas sur le moment, pourtant les conséquences peuvent être importantes. Que vous soyez salarié du privé ou agent public, toute journée de grève entraîne en principe une “retenue sur salaire” proportionnelle au nombre de jours ou d’heures non travaillés. Mais les impacts ne sont pas les mêmes dans tous les régimes. Dans le secteur privé, les journées de grève n’ont quasiment pas d’impact sur les droits à retraite puisque la durée d’assurance n’est pas décomptée de date à date mais à partir des cotisations prélevées sur votre salaire.

Or, il suffit d’avoir cotisé sur la base d’un salaire au moins égal 1.585,50 euros (150 fois le Smic horaire) pour valider un trimestre et de quatre fois ce minimum (6.342 euros par an) pour valider une année entière. Peu importe que vous ayez effectivement travaillé 2 mois, 6 mois… ou toute l’année. Il est même possible de valider quatre trimestres en n’ayant travaillé qu’un seul trimestre dès lors que votre salaire a dépassé le minimum requis. À supposer que vous ayez participé à toutes les dernières grandes grèves, cela n’aura pas d’impact sur votre durée d’assurance, et ne devrait pas en avoir sur la moyenne de vos “25 meilleures années”, dès lors que vous avez travaillé plus de 25 ans dans le privé.

 

Un jour de grève peut coûter un trimestre

En revanche, dans les trois fonctions publiques – État, territoriale et hospitalière – la durée de service est décomptée non pas à partir des cotisations versées mais de date à date, en jours et mois effectivement travaillés, puis convertie en trimestre. Chaque fraction de trimestre égale à 45 jours permet de valider un trimestre. Les fractions de trimestres inférieures à 45 jours sont perdues.

Conséquence : un jour de grève peut vous coûter un trimestre de durée de service en moins, si votre employeur a bel et bien déclaré la ou les journées de grève ! En clair, si vous avez participé à toutes les dernières grandes grèves, il est vraisemblable que vous n’aurez pas validé 4 trimestres par an les années où vous avez fait la grève et que vous n’aurez pas, à 62 ans, le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite “pleine”.

 

De deux choses l’une : soit vous acceptez le prix à payer, soit vous différez votre départ en retraite pour rattraper vos jours de grève, sachant qu’une journée de grève peut vous obliger à travailler 45 jours de plus !

Pour la petite histoire, le site de la CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) indique que la déclaration des “périodes de grève relève de la seule compétence de l’employeur (…) et que les modalités de déclaration des jours ou des heures de grève ont un impact important en matière de droit à pension” . Faut-il y lire entre les lignes ? Quoi qu’il en soit, il semble que le décompte des jours de grève dépend des services et que de nombreux fonctionnaires ne les voient pas apparaître sur leur relevé de carrière.

 

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crédit photo: capture d’écran

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