Couper les branches de l’arbre voisin qui dépassent : l’amende astronomique que vous risquez !

Les branches de l’arbre de votre voisin empiètent sur votre jardin et vous souhaitez les couper ? Attention à cette amende astronomique !

Il arrive quelques fois que nous soyons confrontés à des problèmes de voisinage : bruits, vis-à-vis, mais aussi feuilles et branches des arbres qui dépassent peuvent entraîner des querelles, pas souvent évidentes à gérer.
A-t-on le droit de couper les branches de l’arbre du voisin ?

 

Chêne, poirier, érable argenté… les arbres embelissent les espaces verts avec leurs feuilles, leurs belles fleurs parfois et leurs branches. Oui, mais il arrive qu’ils soient imposants et empiètent sur le territoire voisin. Et si par malheur, vous vous décidez à couper les branches qui dépassent, vous pouvez avoir de sérieux ennuis. En effet, l’article 673 du Code Civil interdit de couper les branches de l’arbre du voisin sans lui demander son accord.

 

Couper les branches de l’arbre voisin : une amende astronomique

Si vous décidez de passer outre cette loi, vous vous risquez à des sanctions. En effet, la loi prévoit une amende de 5 000 euros environ si vous coupez les branches de l’arbre voisin sans lui avoir demandé son accord au préalable !
Comment obliger son voisin à couper ses branches et feuilles qui dépassent ?

Pour inciter son voisin à couper les branches et les feuilles qui dépassent de l’arbre, le mieux serait d’abord de lui en parler de vive voix. S’il refuse de remédier au problème, vous n’aurez pas d’autre choix que de saisir le Tribunal d’Instance. Ce dernier fera le nécessaire pour obliger le propriétaire à tailler ses arbres.

 

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crédit photo: capture d’écran

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