Infraction au Code de la route: n’avouez jamais

DROIT DE L’USAGER – La bonne foi ne paye pas en matière d’infractions au Code de la route. L’usager, qui n’a pas été interpellé et qui n’est pas identifié, s’expose à des peines plus lourdes que s’il nie de mauvaise foi avoir commis l’infraction.

Dans le cas d’une infraction relevée par un radar automatisé, le cliché photographique pris au moment de l’infraction ne permet quasiment jamais d’identifier le conducteur. Il en est également ainsi en matière de verbalisation par vidéo verbalisation ou verbalisation à la volée.

Le propriétaire du véhicule convoqué peut de bonne ou de mauvaise foi nier être l’auteur de l’infraction et aucun texte ne lui impose de s’auto-désigner ou de désigner le véritable conducteur.

Sachez donc que celui qui reconnaît avoir commis l’infraction sans pourtant avoir été interpellé sera plus sévèrement puni que celui qui nie malhonnêtement avoir commis les mêmes faits.

Pour preuve, en matière de grand excès de vitesse, l’auteur des faits qui les a reconnus s’expose à une amende de 1500 euros, une perte de 6 points, une suspension de 3 ans de son permis de conduire et une confiscation de son véhicule.

Celui qui les nie de mauvaise foi et met en avant sa malhonnêteté ne s’expose qu’au seul paiement d’une amende de 1500 euros sans être condamné pénalement.

Les juges ne sont guère soucieux de l’effort de loyauté du contrevenant.

N’oubliez pas que l’honnêteté ne paie pas en matière d’infraction routière … À bon entendeur.

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Crédit photo : Capture d’écran

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