Chômage. Quelles sont les conditions pour avoir droit aux allocations ? On vous répond

Après un ultime vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à l’assurance chômage, jeudi 17 novembre. L’occasion de répondre à la question suivante : quelles sont les conditions à remplir pour avoir droit aux allocations ? On vous explique.

Le Parlement a adopté définitivement, jeudi 17 novembre 2022, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l’assurance chômage. Mais au fait, « quelles sont les conditions pour avoir droit aux allocations chômage ? » Cette interrogation émane de Pierre. Ouest-France vous répond.

Bonne question Pierre. Et pour cause, il y a de quoi s’y perdre… Afin de bénéficier de l’allocation chômage, aussi appelée allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), vous devez effectivement remplir de nombreuses conditions. Les voici.

Vous devez avoir travaillé durant une certaine durée
D’abord, vous devez avoir été salarié au moins six mois, soit 130 jours travaillés (ou 910 heures effectuées) au cours des deux dernières années, si vous avez moins de 53 ans. La période d’affiliation diffère pour les demandeurs d’emploi âgés de 53 ans, ou plus. Ces derniers doivent avoir travaillé au moins six mois au cours des trois dernières années.

Bien sûr, « cette condition peut être remplie avec un ou plusieurs contrats, chez différents employeurs », indique l’Unedic (l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) sur son site internet.

Sachez que « certaines démissions, justifiées par des impératifs professionnels ou familiaux, peuvent être considérées comme légitimes ».

Vous devez avoir perdu votre emploi involontairement
Pour prétendre aux allocations, vous devez avoir involontairement perdu votre emploi. Qu’il s’agisse d’un licenciement (quel que soit le motif), d’une fin d’un contrat à durée déterminée (CDD), d’une fin de mission d’intérim, d’une rupture anticipée à l’initiative de l’employeur, d’une rupture conventionnelle ou d’une rupture d’un accord commun.

Quant à l’abandon de poste, il est désormais assimilé à une démission, pour limiter l’accès à l’assurance chômage. Un abandon ne donnera donc plus le droit aux allocations chômage.

Vous devez vous inscrire à Pôle emploi
Sans surprise, vous devez obligatoirement vous inscrire à Pôle emploi dans un délai de douze mois suivant la fin de votre contrat de travail sur le site internet dédié et vous devez également résider sur le territoire national. « Ce qui signifie que vous ne pourrez pas toucher d’indemnisation si vous partez vous installer à l’étranger au-delà d’une certaine durée, que ce soit pour travailler ou pour des congés », précise Pôle emploi.

Il va de soi que vous devez rechercher activement un emploi, « vous présenter aux rendez-vous et accepter les propositions de formation » soumises par votre conseiller Pôle emploi.

Dernière condition à remplir : « Vous n’avez pas atteint l’âge et le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ou vous ne bénéficiez pas d’une retraite anticipée », ajoute l’Unedic.

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Crédit photo : Capture d’écran

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