En 2021, les Français ont reçu dans leur boîte aux lettres le nombre record de 39,53 millions de procès-verbaux. Conséquence de la levée du confinement et de la reprise de la circulation, mais aussi de la création de nouveaux motifs de verbalisation électronique. Et ce n’est pas fini.
Pour l’automobiliste, les occasions sont nombreuses de faire travailler les fonctionnaires de l’Agence nationale de Traitement automatisé des Infractions (ANTAI). Ce sont eux qui reçoivent et traitent les infractions relevées par les radars automatiques en tous genres, qu’il s’agisse de cabines au sol ou sur tourelle, d’appareils mobiles sur chantier ou bien embarqués à bord de véhicules exploités par des prestataires privés. C’est encore l’ANTAI qui se voit transmettre par les agents des forces de police municipale et les prestataires privés les forfaits post stationnement (FPS), qui sanctionnent ceux qui oublient de nourrir le parcmètre. Et puis il y a les procès-verbaux électroniques (PVe), remplis par les agents assermentés avec ou sans interception de l’automobiliste en cas d’infractions aux règles de la sécurité routière. Pour finir, l’ANTAI traite depuis 2019 les amendes forfaitaires délictuelles (AFD), pour certains délits routiers et l’usage de stupéfiants.
Bref, avec tout ce grain à moudre, personne ne s’étonnera d’apprendre que l’ANTAI n’a jamais adressé autant d’avis de contravention (ACO) qu’en 2021. Pas moins de 14,7 millions d’ACO au titre du contrôle automatisé ; auxquels s’ajoutent 13,6 millions d’ACO au titre du procès-verbal électronique ; pas moins de 11 millions d’avis de paiement au titre du forfait post-stationnement ; et plus de 225.000 amendes forfaitaires délictuelles. A la fin, ce sont donc 52 millions de courriers qui auront été envoyés sur une période de douze mois. Pour alléger ses frais postaux et réduire son empreinte environnementale, l’ANTAI prévoit de généraliser l’avis de contravention électronique, envoyé par email.
19 % d’infractions en plus relevées par les radars automatiques en 2021
Ces chiffres auraient pu être plus élevés encore si les déplacements de nos concitoyens n’avaient pas été encore quelque peu restreints par les vestiges des mesures sanitaires. Ce faisant, “le nombre de dossiers d’infraction (DIF) issus des radars du contrôle automatisé (CA) a augmenté de 19 % en 2021 par rapport à 2020, pour atteindre 22,1 millions”, constate l’ANTAI dans son rapport annuel paru en novembre 2022. Voilà qui “se rapproche des niveaux historiques atteints en 2018 voire en 2017”.
La reprise de la circulation routière n’explique pas à elle seule cette hausse : le nombre de radars a augmenté, lui aussi. Non seulement le matériel endommagé en 2018 et 2019 durant le mouvement de contestation des Gilets jaunes a été réparé, mais de nouvelles machines sont apparues : 198 de plus entre décembre 2020 et décembre 2021, pour un total de 4.422 radars automatiques de tous types. “C’est un volume équivalent à celui de fin 2017 (4.446 radars automatiques déployés)”, souligne l’ANTAI.
Comme toujours, la hausse du nombre d’infractions relevées ne se retrouve pas dans celle du nombre d’avis de contravention (ACO) initiaux envoyés par l’ANTAI. Car le contrôle automatisé n’est pas infaillible, tous les clichés n’étant pas exploitables. En conséquence, la hausse de 19 % des dossiers d’infraction se traduit par une inflation de seulement 14 % du nombre de contraventions envoyées, à 14,7 millions. Voilà qui donne un taux d’efficacité de 73,4 % sur l’année 2021, dont l’ANTAI se félicite volontiers : “Le ratio ACO/DIF est en légère baisse par rapport aux résultats de 2020 (-2,2 points) mais reste très supérieur à celui de 2018 et 2019 (respectivement 66,5 % et 65,1 %) grâce à l’amélioration du taux de disponibilité des radars […] et à la modernisation du parc des radars.”
11 % de procès-verbaux électroniques en plus en 2021
Si les agents des forces de l’ordre disposent depuis 2009 d’outils numériques toujours plus performants pour relever les sanctions et identifier leurs auteurs, c’est en partie grâce au travail de l’ANTAI. En 2021, le nombre de procès-verbaux électroniques (PVe) affiche une hausse de 7 %, 10 % et 11 % par rapport aux trois années précédentes, à 14,3 millions de dossiers d’infractions reçus
Même si les infractions routières restent majoritaires, au bilan des PVe (avec 89,2 %), l’ANTAI souligne qu’en 2021, les contrôles du respect des mesures sanitaire étaient encore nombreux. Rappelons qu’en même temps que démarrait le premier confinement des populations le 17 mars 2020, la loi d’urgence sanitaire créait une quinzaine de “contraventions sur procès-verbal électronique” qui ont généré du travail supplémentaire pour les fonctionnaires de l’ANTAI. Fait notable, le ratio entre le nombre d’avis de contravention (ACO) et de dossiers d’infractions (DIF) est nettement plus élevé que dans le cadre des radars automatiques, puisqu’il atteint les 98,3 % pour les procès-verbaux électroniques.
En 2021, les Français ont reçu dans leur boîte aux lettres le nombre record de 39,53 millions de procès-verbaux. Conséquence de la levée du confinement et de la reprise de la circulation, mais aussi de la création de nouveaux motifs de verbalisation électronique. Et ce n’est pas fini.
Pour l’automobiliste, les occasions sont nombreuses de faire travailler les fonctionnaires de l’Agence nationale de Traitement automatisé des Infractions (ANTAI). Ce sont eux qui reçoivent et traitent les infractions relevées par les radars automatiques en tous genres, qu’il s’agisse de cabines au sol ou sur tourelle, d’appareils mobiles sur chantier ou bien embarqués à bord de véhicules exploités par des prestataires privés. C’est encore l’ANTAI qui se voit transmettre par les agents des forces de police municipale et les prestataires privés les forfaits post stationnement (FPS), qui sanctionnent ceux qui oublient de nourrir le parcmètre. Et puis il y a les procès-verbaux électroniques (PVe), remplis par les agents assermentés avec ou sans interception de l’automobiliste en cas d’infractions aux règles de la sécurité routière. Pour finir, l’ANTAI traite depuis 2019 les amendes forfaitaires délictuelles (AFD), pour certains délits routiers et l’usage de stupéfiants.
Bref, avec tout ce grain à moudre, personne ne s’étonnera d’apprendre que l’ANTAI n’a jamais adressé autant d’avis de contravention (ACO) qu’en 2021. Pas moins de 14,7 millions d’ACO au titre du contrôle automatisé ; auxquels s’ajoutent 13,6 millions d’ACO au titre du procès-verbal électronique ; pas moins de 11 millions d’avis de paiement au titre du forfait post-stationnement ; et plus de 225.000 amendes forfaitaires délictuelles. A la fin, ce sont donc 52 millions de courriers qui auront été envoyés sur une période de douze mois. Pour alléger ses frais postaux et réduire son empreinte environnementale, l’ANTAI prévoit de généraliser l’avis de contravention électronique, envoyé par email.
19 % d’infractions en plus relevées par les radars automatiques en 2021
Ces chiffres auraient pu être plus élevés encore si les déplacements de nos concitoyens n’avaient pas été encore quelque peu restreints par les vestiges des mesures sanitaires. Ce faisant, “le nombre de dossiers d’infraction (DIF) issus des radars du contrôle automatisé (CA) a augmenté de 19 % en 2021 par rapport à 2020, pour atteindre 22,1 millions”, constate l’ANTAI dans son rapport annuel paru en novembre 2022. Voilà qui “se rapproche des niveaux historiques atteints en 2018 voire en 2017”.
La reprise de la circulation routière n’explique pas à elle seule cette hausse : le nombre de radars a augmenté, lui aussi. Non seulement le matériel endommagé en 2018 et 2019 durant le mouvement de contestation des Gilets jaunes a été réparé, mais de nouvelles machines sont apparues : 198 de plus entre décembre 2020 et décembre 2021, pour un total de 4.422 radars automatiques de tous types. “C’est un volume équivalent à celui de fin 2017 (4.446 radars automatiques déployés)”, souligne l’ANTAI.
Lire aussiBilan du PV pour l’année 2020 : moins d’excès de vitesse, mais davantage d’amendes
Comme toujours, la hausse du nombre d’infractions relevées ne se retrouve pas dans celle du nombre d’avis de contravention (ACO) initiaux envoyés par l’ANTAI. Car le contrôle automatisé n’est pas infaillible, tous les clichés n’étant pas exploitables. En conséquence, la hausse de 19 % des dossiers d’infraction se traduit par une inflation de seulement 14 % du nombre de contraventions envoyées, à 14,7 millions. Voilà qui donne un taux d’efficacité de 73,4 % sur l’année 2021, dont l’ANTAI se félicite volontiers : “Le ratio ACO/DIF est en légère baisse par rapport aux résultats de 2020 (-2,2 points) mais reste très supérieur à celui de 2018 et 2019 (respectivement 66,5 % et 65,1 %) grâce à l’amélioration du taux de disponibilité des radars […] et à la modernisation du parc des radars.”
11 % de procès-verbaux électroniques en plus en 2021
Si les agents des forces de l’ordre disposent depuis 2009 d’outils numériques toujours plus performants pour relever les sanctions et identifier leurs auteurs, c’est en partie grâce au travail de l’ANTAI. En 2021, le nombre de procès-verbaux électroniques (PVe) affiche une hausse de 7 %, 10 % et 11 % par rapport aux trois années précédentes, à 14,3 millions de dossiers d’infractions reçus.
Même si les infractions routières restent majoritaires, au bilan des PVe (avec 89,2 %), l’ANTAI souligne qu’en 2021, les contrôles du respect des mesures sanitaire étaient encore nombreux. Rappelons qu’en même temps que démarrait le premier confinement des populations le 17 mars 2020, la loi d’urgence sanitaire créait une quinzaine de “contraventions sur procès-verbal électronique” qui ont généré du travail supplémentaire pour les fonctionnaires de l’ANTAI. Fait notable, le ratio entre le nombre d’avis de contravention (ACO) et de dossiers d’infractions (DIF) est nettement plus élevé que dans le cadre des radars automatiques, puisqu’il atteint les 98,3 % pour les procès-verbaux électroniques.
En 2021, quelque 211 collectivités territoriales ont adopté le procès-verbal électronique
Les infractions hors du domaine routier ou sanitaire, tels que les nuisances sonores et le dépôt d’ordures voient leur part rester “quasiment stable entre 2020 et 2021” et leur volume rester “très faible par rapport à l’ensemble du PVe”. Soit un peu plus de 300.000 infractions sur un total de 14,3 millions de PVe. Toutefois ces chiffres devraient augmenter en 2022, à mesure que l’ANTAI “poursuit la consolidation des applications PVe” qui équipent les smartphones et ordinateurs des agents verbalisateurs. Un matériel à la popularité croissante, en raison de la “possibilité qu’il offre aux collectivités de mutualiser leurs moyens afin de pouvoir verbaliser électroniquement sur un territoire plus important”.
L’ANTAI traite les infractions transmises par les agents de toutes les villes de plus de 10.000 habitants. L’Agence constate que “après une baisse importante de leur activité en 2020, en 2021 les services des collectivités (notamment polices municipales) ont retrouvé, voire légèrement dépassé, le volume d’activité de 2019 et des années précédentes, avec 8,2 millions d’infractions relevées en 2021 (contre 6,7 millions en 2020, 8,1 millions en 2019 et un peu moins de 8 millions en 2018 et 2017).
Les amendes forfaitaires délictuelles dépassent le champ du délit routier
Le dispositif des Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD) sanctionne dorénavant six délits. Ce dispositif a été étendu hors du champ routier par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et notamment au délit d’usage illicite de stupéfiants généralisé le 1er septembre 2020 sur l’ensemble du territoire. Forcément, le nombre d’AFD augmente, au bilan d’activité de l’ANTAI.
En 2021, les forces de l’ordre ont relevé plus de 233.000 délits forfaitisés, soit près du double de 2020, “notamment du fait de la forfaitisation du délit relatif à l’usage de stupéfiants à partir de septembre 2020”. Ce dernier représente à lui seul 134.000 dossiers d’infraction. Le restant se répartit comme suit : 82 % concernent un défaut d’assurance (soit 105.000 dossiers, en hausse de 46 %), 16 % une conduite sans permis (20.200 dossiers, en hausse de 15 %) et 2 % une conduite avec une mauvaise catégorie de permis (2.500 dossiers, en hausse de 20 %).
A ce jour, le législateur a prévu de forfaitiser au moins sept délits supplémentaires : vente d’alcool aux mineurs ; dépassement d’horaire de travail pour les chauffeurs routiers ; vente d’alcool dans les foires ; vente à la sauvette ; vol à l’étalage ; abandon et dépôt de déchets ; et introduction d’objets interdits dans une enceinte sportive.
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