“On n’en dort plus la nuit”: une famille se bat pour récupérer son immeuble squatté depuis 2 ans

Depuis plus de deux ans, Djemaia B. enchaîne les recours devant la justice. Un combat éreintant qu’elle mène afin de pouvoir jouir pleinement du bien immobilier qu’elle a acheté le 18 février 2020. Ce jour-là, le couple B. et leurs deux enfants acquièrent, par le biais de leur Société civile immobilière (SCI), un immeuble en plein centre de Lille qu’ils comptent mettre en location pour générer des revenus.

Le vendeur, Bernard P., septuagénaire, est “très aimable et avenant” avec ses acheteurs, explique Djemaia B. à BFMTV.com. Alors, quand il leur demande un délai pour déménager en raison du premier confinement imposé par la pandémie de Covid-19, le couple le lui accorde volontiers.

 

Expulsion sans délai

Deux mois plus tard, la France se déconfine et tous deux pensent pouvoir prendre enfin possession des lieux mais ils font face à un mur. Bernard P. et son épouse refusent de quitter l’immeuble.
“Il nous a dit clairement qu’il ne partirait pas et qu’on pouvait lancer les procédures contre lui…”, retrace Djemaia, incrédule.

Elle saisit donc le juge des contentieux de la protection qui constate, dans une décision rendue le 4 octobre 2021, que “Bernard P. et son épouse sont occupants sans droit ni titre de l’immeuble” et ordonne à ce titre leur expulsion. Il condamne également les intrus à verser une indemnité d’occupation mensuelle de 4700 euros jusqu’à libération effective des lieux.

Le magistrat estime en effet que “leur maintien dans les locaux cause aux propriétaires un préjudice puisqu’ils s’acquittent d’un crédit immobilier sans avoir la jouissance des lieux ainsi financés”, précise le jugement que nous nous sommes procuré.

 

Les squatteurs font appel et réclament un délai pour déménager, notamment en raison du mauvais état de santé de Bernard P et de leur précarité financière. Un leurre, estime Djemaia B. affirmant qu’ils possèdent d’autres biens dans lesquels ils pourraient emménager.
“Ils ont tout a fait les moyens de se reloger, ils sont propriétaires d’un important ensemble immobilier dans le Lot”, assure-t-elle.

 

“Hémorragie financière”

Une nouvelle fois, le tribunal donne raison au couple B. et ordonne l’expulsion des squatteurs sans délai, dans un arrêt de la Cour d’appel rendu le 25 avril 2022 que BFMTV.com a pu consulter. “A multiples reprises, nous avons eu gain de cause devant la justice, et pourtant, ils sont toujours dans notre immeuble… On ne peut pas le louer, donc nous n’avons pas de revenus pour rembourser le crédit que nous avons contracté. Comment on va faire? On n’a plus rien. On n’en dort plus la nuit”, souffle Djemaia.

C’est une véritable hémorragie financière pour eux”, commente son avocate.

Me Bérengère Lecaille souligne une autre préoccupation majeure liée à cette occupation illégale: “Squatter est une faute certes, mais cela n’exonère pas les propriétaires de leurs responsabilités aux yeux de la loi. Cela signifie que si les squatteurs sont blessés dans cet immeuble, à cause de sa vétusté par exemple, ce sont les B. qui en seront tenus responsables. Or, ils ne peuvent pas entamer de travaux de rénovation puisque le bâtiment est occupé… Ils sont dans une situation qu’ils ne maîtrisent pas du tout, c’est une injustice totale.”

Pour quel motif Bernard P. et son épouse s’obstinent-ils à rester dans cette propriété qu’ils ont délibérément vendue? Selon une source proche du dossier, le couple B. a une “dette astronomique” envers Bernard P. qui attend donc qu’ils s’en acquittent pour quitter les lieux. “C’est une affaire de gros sous”, nous glisse-t-on. Un argument vivement contesté par l’avocate des demandeurs.

Le couple ne relâche pas ses efforts pour gagner ce bras de fer. Le 23 septembre dernier, ils ont obtenu de la part de la préfecture du Nord un octroi du concours de la force publique pour expulser les squatteurs… A partir du 3 avril 2023.

 

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