Vous nous avez interrogés sur une déclaration de Jordan Bardella, président par intérim du Rassemblement national (RN), affirmant que «pendant que des retraités français vivent avec 8 euros par jour, un étranger de 65 ans qui arrive en France bénéficie d’une allocation de 750 euros sans jamais avoir cotisé».
Quelques heures plus tard dans la journée de vendredi, le responsable du RN a tweeté à propos de sa déclaration : «J’ai commis une erreur ce matin sur BFM TV et je m’en excuse. Ce n’est pas une allocation de 750 euros qui est versée à un étranger de 65 ans arrivé en France, mais 950 euros ! Bizarrement dans ce sens-là, aucun média ne fact check !
Dix ans de résidence en France
Le montant de 950 euros qu’évoque Jordan Bardella correspond approximativement à la somme maximum versée aux personnes âgées – françaises ou étrangères en situation régulière – pour leur garantir un minimum vieillesse. Les personnes âgées de plus de 65 ans (françaises, ou étrangères en situation régulière) ayant de très faibles ressources, ou pas de ressources du tout, bénéficient en effet de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). L’allocation est dite différentielle, c’est-à-dire qu’elle vient compléter les éventuelles ressources existantes afin de garantir un minimum de 953,45 euros pour une personne seule, et de 1 480,24 euros pour un couple. Le maximum théorique de l’Aspa est donc de 953,45 euros, pour une personne seule n’ayant aucune ressource (1). Ce montant est inférieur au seuil de pauvreté.
A noter que lors du décès de l’allocataire, les sommes versées au titre de l’Aspa sont récupérables sur sa succession, lorsque le montant de celle-ci (actif net successoral) excède 39 000 euros. Ce seuil s’élève à 100 000 euros pour les résidents des départements et région d’outre-mer.
Cette allocation n’est pas contributive, c’est-à-dire qu’elle peut effectivement être versée à des personnes n’ayant jamais cotisé. Toutefois, sur le total des bénéficiaires de l’Aspa (650 000 personnes), seules 10 % n’ont jamais cotisé, soit environ 65 000 personnes. Ces dernières bénéficient du Saspa, (service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées) géré depuis janvier 2020 par la MSA (après l’avoir été par la Caisse des dépôts).
Ces dernières années, la part des personnes étrangères hors Union européenne dans les bénéficiaires du Saspa était d’environ un tiers.
A noter que pour être éligible à l’allocation, les étrangers doivent être en situation régulière et présents sur le territoire français depuis au moins dix ans. Sont exemptés de cette condition les réfugiés, apatrides, combattants pour la France, et ressortissants d’un Etat membre de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse.
Formulation trompeuse
S’il est donc exact qu’un étranger en situation régulière installé depuis au moins dix ans en France peut bénéficier, sans avoir cotisé, d’un «minimum vieillesse» pouvant atteindre au maximum 953 euros, la formulation de Jordan Bardella, pouvant suggérer que des retraités français perçoivent moins (8 euros par jour, soit moins de 300 euros par mois), est en revanche trompeuse. Précisément parce que le dispositif de l’Aspa (et du Saspa) concerne aussi (et majoritairement) les Français.
Ainsi, une personne bénéficiant d’une retraite de 300 euros bénéficiera, si elle n’a aucune autre ressource, de l’Aspa, lui permettant d’atteindre un montant de ressources de 953,45 euros. De ce point de vue, il est trompeur de dire que des retraités français «vivent avec 8 euros par jour».
CheckNews s’était déjà penché sur l’origine de cette affirmation, récurrente dans le discours du RN (et de Jordan Bardella en particulier). «Des retraités vivent avec 8 euros par jour, des familles ne parviennent plus à se loger, à se chauffer ou faire le plein d’essence : Emmanuel Macron a effondré le pouvoir d’achat de millions de Français», affirmait par exemple Jordan Bardella en mars.
Le chiffre, qui n’a strictement aucune valeur statistique, provient, selon les explications que nous avait fournies le RN, d’une séquence diffusée le 27 janvier sur LCI dans l’émission Ruth Elkrief 2022. Une retraitée y témoignait qu’il lui restait moins de 8 euros par jour pour vivre (une fois son loyer et ses factures payées). Ce qui ne signifie pas que la retraitée perçoit des revenus équivalents à 8 euros par jour.
(1) Depuis le 1er janvier 2015, il est néanmoins possible de cumuler la totalité de l’Aspa avec des revenus professionnels jusqu’à un certain montant : 481 euros par mois de revenus d’activité pour une personne seule, et 802 euros par mois pour un couple.
Source:
crédit photo: capture d’écran