Logement : quels travaux sont à la charge du locataire, ou du bailleur ?

 

Locataire, vous avez emménagé dans votre appartement depuis quelques mois, et vous découvrez maintenant des travaux inattendus à effectuer ? Voici une liste des réparations que vous devrez entreprendre par vous-même, et une liste pour lesquelles le bailleur doit être mis à contribution.

Remplacer un joint de robinet, une prise électrique, un volet défectueux, ou réparer un chauffe-eau en panne : ces petits tracas du quotidien ont tendance à irriter les locataires, mais aussi leurs bailleurs. Et pour cause, il n’est pas toujours évident d’identifier à qui revient la responsabilité de payer la facture. La situation peut alors vite dégénérer en un conflit qui empoisonne la relation proprio/locataire… Voilà pourquoi il est si important de connaître, si vous venez d’emménager dans un appartement, les travaux pour lesquels vous devrez mettre la main à la poche et celles où le bailleur doit prendre ses responsabilités. Car oui, en fonction du type de travaux, il faut dispatcher la douloureuse d’un côté ou de l’autre. Et c’est précisément là que les besoins de clarification sont nécessaires.

 

Pour commencer, relisons la loi. Et plus précisément l’article 6 de la loi de juillet 1989, qui définit encore aujourd’hui les devoirs du bailleur envers son locataire. Pour résumer simplement, ces devoirs tiennent en quatre injonctions, dont la plus importante (concernant la question des travaux en location) est la suivante :

“Entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués.”

 

Obligations d’un propriétaire envers son locataire

Voilà pour le point juridique. Maintenant, comment se traduit ce texte en pratique ? Et en particulier, comment reconnaît-on une “réparation locative” d’une réparation imputable au bailleur ? Pour le savoir, l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil) propose sur sa plateforme une classification précise des travaux à la charge du locataire, et ceux à la charge du bailleur. Celui-ci reprend les éléments listés dans un décret publié le 26 août 1987, décrivant précisément la liste des “réparations locatives” imputables au locataire. Voici donc, à travers notre tableau ci-dessous, une synthèse de ces classification

Qui doit payer quel type de travaux entre bailleur et locataire ?

payeur

Obligations

Description des tâches

Bailleur

Fournir un logement décent

Pour être considéré comme décent, le logement doit respecter les critères suivants :

être doté d’une surface habitable minimum.
être sécurisé pour ne pas porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du locataire.
être doté d’équipements le rendant conforme à un usage d’habitation.
répondre à des critères de performance énergétique minimale.
ne pas être infesté d’espèces nuisibles ou parasites.

Bailleur

Réparations urgentes

Panne de chauffe-eau.
Soutènement d’une poutre qui menace de rompre.

Bailleur

Travaux d’amélioration des parties communes

Réfection de la cage d’escalier.
Ravalement de façades.

Bailleur

Travaux nécessaires au maintien en l’état du logement

Réparation des volets défectueux.
Réparation de la robinetterie défectueuse.

Locataire

Entretien des parties extérieures à usage privatif

Entretien courant du jardin (tonte, taille, élagage).
Remplacement des arbustes.
Enlèvement des mousses sur auvents et terrasses.
Dégorgement des conduits d’eau pluviale.

Locataire

Frais liés aux ouvertures (portes, fenêtres, vitrages, stores)

Graissage.
Remplacement des poignées de portes, des gonds, des joints et des mastics.
Remplacement des vitres abîmées.

Locataire

Parties intérieures

Maintien en état de propreté.
Raccords de peinture, papier peint, revêtement de sol.
Entretien courant des surfaces vitrées.
Réparation des placards et de leur dispositif de fermeture.

Locataire

Installations de plomberie

Débouchage de canalisations d’eau, remplacement des joints et colliers.
Petites réparations sur les robinetteries et remplacement des accessoires de canalisations de gaz.
Nettoyage des dépôts de calcaire.
Remplacement des flexibles de douches.
Vidange des fosses septiques, puisards et fosses d’aisance.

Locataire

Électricité

Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits, fusibles, ampoules.

Locataire

Autres équipements

Entretien courant des appareils mentionnés dans le bail : machine à laver, réfrigérateur, sèche-linge, hotte aspirante, pompe à chaleur.
Ramonage des conduits de fumée, gaz et ventilation.

 

Enfin, le locataire est en droit de réaliser des petits travaux d’aménagement dans le logement. Ces travaux ne doivent toutefois transformer ni la structure, ni la configuration du bien. Ainsi, l’occupant pourra tout à fait repeindre les murs ou remplacer un radiateur sans obtenir l’accord du propriétaire. En revanche, pour abattre une cloison, transformer une chambre en salle d’eau, percer un mur porteur ou réaliser des travaux d’isolation, il devra obligatoirement solliciter l’accord écrit du bailleur.

Au bout de deux mois de non-réponse du bailleur, cependant, il existe un régime d’autorisation tacite pour deux types de travaux sollicités par le locataire : les travaux d’adaptation d’un logement à la perte d’autonomie ou à un handicap, et certains travaux de rénovation énergétique. Cette dérogation, toutefois, ne vaut que si le locataire réalise les transformations à ses frais.

 

Source:
crédit photo: capture d’écran

%d blogueurs aiment cette page :