Le compost rendu obligatoire dès 2023, qu’est-ce que je risque en cas de non-respect ? Voici ce que dit la loi

Dès le 31 décembre 2023, le compost sera rendu obligatoire. Vous n’êtes pas encore équipé ? Zoom sur les sanctions en cas de non-respect.

La loi anti-gaspillage prévoit tout un plan d’action pour limiter les déchets, préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Le 31 décembre 2023, ce texte rend obligatoire l’usage du compost.

 

Compost obligatoire 2023 : quels risques en cas de non-respect ?

Le 31 décembre 2023, c’est à cette date que la loi anti-gaspillage rend obligatoire l’usage du compost : « tout professionnel ou citoyen doit disposer d’une solution de collecte et de traitement des biodéchets » . En clair, quand vous éplucherez vos légumes et vos fruits, c’est dans un bac à compost qu’il faudra déposer les déchets. Au jardin ou dans la cuisine, cet appareil s’installe partout. Les tailles varient, allant d’une contenance de 150 à 600 litres. Le texte ne prévoit pour le moment aucune sanction en cas de non-respect. Toutefois, nos confrères du Figaro soulignent le fait que l’article R632-1 du code pénal prévoit des sanctions en cas de non-respect des consignes de tri (concernant le contenu des bacs, mais également les jours et horaires des collectes). Le montant de l’amende se chiffre à 35€ avec une majoration allant jusqu’à 75 €.

 

Compost obligatoire 2023 : comment obtenir un composteur gratuit ?

Se procurer un compost peut avoir un coût. De leurs côtés, les communes n’ont pas attendu la mise en œuvre du texte de loi pour agir. En effet, au quatre coins de la France, il est tout à fait possible de composter. Des bacs à compost sont mis à disposition des habitants, dans l’espace public. Tel est déjà le cas à Angoulême, La Rochelle, ou encore Poitiers. Ainsi, vous pourrez vous procurer un composteur gratuit !

 

Compost obligatoire 2023 : est-ce que la mairie donne des composteurs ?

Pour respecter la loi anti-gaspillage et être prêt à composter, inutile de se ruiner. En effet, pour ne pas dépenser des mille et des cents, procurez-vous un composteur gratuitement. Pour ce faire, rendez-vous dans la mairie de votre commune. En effet, certaines municipalités offrent des subventions aux habitants. Dans certains cas, des bacs à compost sont offerts gratuitement ! Cette initiative financée par le Conseil général ou Conseil régional, aide les Français à commencer le trier des biodéchets.

 

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crédit photo: capture d’écran

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