Fin de la redevance TV : plus de 6 millions de foyers vont recevoir un remboursement

Il s’agit des personnes qui avaient choisi de mensualiser cet impôt, définitivement supprimé début août 2022 dans le cadre de la loi pouvoir d’achat.

138 euros en moins tous les ans. C’est ce que va rapporter aux foyers français assujettis la suppression de la redevance audiovisuelle, une mesure inscrite dans la loi pouvoir d’achat, votée début août 2022.

En plus de ces économies, certains vont bénéficier, avec effet rétroactif, d‘un remboursement de cet impôt, qui servait à financer France Télévisions, Radio France ou encore l’INA, pour l’année 2022. Il s’agit des personnes qui ont fait le choix de mensualiser.

D’après la Direction générale des finances publiques, contactée par actu.fr, 6,2 millions de ménages sont concernés, sur les 23 millions qui payent cette taxe.

Remboursement en septembre
Si c’est votre cas et que vous êtes totalement exonéré de taxe d’habitation sur votre résidence principale (impôt prélevé conjointement avec la redevance TV), le remboursement automatique par virement des sommes prélevées en 2022 interviendra sur votre compte bancaire au début du mois de septembre 2022, précisent les impôts.

À noter que cette somme n’a rien à voir avec le remboursement d’un potentiel trop perçu sur les impôts, reçu le 21 juillet ou le 2 août 2022.

Si vous payez encore la taxe d’habitation (20 % des foyers français), les prélèvements que vous avez effectués depuis le début de l’année incluent également la contribution à l’audiovisuel public. Cette somme vous sera donc restituée de deux manières :

Soit par un remboursement directement sur votre compte bancaire (dans ce cas, les remboursements interviendront à partir du début du mois d’octobre).
Soit par une diminution de ce qu’il vous reste à payer au titre de votre taxe d’habitation sur la résidence principale, si le montant des mensualités déjà prélevées est inférieur au montant de la taxe d’habitation due pour 2022. Dans ce cas le reste dû sera prélevé automatiquement selon l’échéancier indiqué sur votre avis.

Suppression de la taxe d’habitation en 2023
Toutefois, comme l’explique Bercy, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée en 2023. « Les contrats de prélèvement mensuel et à l’échéance le seront automatiquement dès la fin de cette année. »

Dans le cas où vous n’êtes pas mensualisé pour le paiement de la redevance TV, rien ne change et vous ne recevrez pas de remboursement.

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Crédit photo : Capture d’écran

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