La CAF a alerté sur le cas d’une famille sallauminoise qui aurait amassé plus de 60 000 euros d’aides sociales en vivant à l’étranger.
Cette famille fait le braquage de la décennie pour la CAF ! Voici tous les détails dans cet article, plus de 60 000€ détournés …
Après un contrôle des services de la Caisse d’allocations familiales (CAF), une fraude a été constatée dans un foyer. Alors que la famille habitait à Sallaumines dans le Pas-de-Calais, elle vivait en fait au Maroc. L’organisme soupçonne le couple, parents de sept enfants, d’avoir perçu frauduleusement 61 532 € d’aides sociales.
Les conditions requises pour bénéficier de l’aide sociale
Pour bénéficier de prestations sociales telles que le RSA, une personne ou un couple doit remplir certaines conditions. Pour bénéficier de l’aide sociale pour les personnes ayant des revenus faibles ou nuls (RSA), le citoyen doit résider en France. Le demandeur doit vivre en France de manière stable. C’est-à-dire qu’il doit vivre en France au moins six mois par an. Une personne ne peut pas accéder à cette prestation si elle a encore droit à une autre aide.
Le droit à l’APL (Aide personnalisée au logement) repose sur des conditions assez similaires. La principale condition est que le citoyen doit être en situation régulière en France. La demande d’aide doit concerner la résidence principale de la personne ou de sa famille. Le logement doit être éligible à l’APL et la personne ne doit pas être rattachée à un foyer fiscal soumis à l’impôt sur la fortune immobilière.
Fraude à la CAF : une famille de Sallaumines installée à l’étranger a détourné plus de 60 000 euros d’aides sociales https://t.co/mVrvnbru3T
Actu Pas-de-Calais (@ActuPasdecalais) June 18, 2022
En revanche, une personne qui bénéficie déjà d’une aide à l’intervention de l’État ne remplit pas les critères requis pour bénéficier de l’APL. Ne pas respecter ces conditions en faisant de fausses déclarations pour obtenir ce type d’aide peut entraîner des sanctions. Cette famille n’a probablement pas respecté certains de ces critères, d’où l’intervention des services de la CAF.
Un cas de fausse déclaration d’adresse
La CAF sanctionne les fausses déclarations d’adresse et de localisation. Cette famille faisant face à cette accusation n’habitait pas à l’adresse fournie à la CAF. Les parents profitaient donc frauduleusement de toutes les prestations de la CAF et du RSA.
Cette situation a perduré pendant plus de deux ans et demi. De janvier 2017 à juillet 2020, ils ont profité de 41 210 € d’allocations familiales et d’allocation de rentrée scolaire. À cela s’ajoutent près de 15 000 € (APL), 3 512 € de revenu de solidarité active (RSA). Tout cela, sans compter les 958 € de prime de fin d’année. Soit un total de 61 532 €.
L’enquête menée par les contrôleurs de la CAF avait permis d’établir la situation de cette famille. La mère, âgée de 46 ans, et les enfants vivaient principalement au Maroc. Les sept enfants étaient scolarisés par correspondance. Ils auraient vécu à l’étranger pendant plus de 10 mois en 2017. Puis ils y sont restés 7 mois en 2018, 9 mois en 2019, et plus de 8 mois en 2020. Le père de famille était resté la plupart du temps en France. Il ne passait pas plus de trois mois à l’étranger au cours de chaque année.
La mère a été interrogée par la police. Cette dernière assure qu’elle ne savait pas qu’il fallait résider sur le territoire pour avoir droit aux aides. Elle a toutefois reconnu avoir reçu ces prestations de la part de la CAF. Le couple sera convoqué au tribunal le 2 septembre pour une reconnaissance préalable de culpabilité.
Un cas similaire d’une famille qui a dû rembourser
Ce cas est similaire à celui de la famille qui a reçu 80 000 euros d’aides lorsqu’elle vivait en Algérie. Pendant six ans, la famille a reçu de la France 1110 euros d’aide sociale par mois. La famille vivait au Maghreb et le père faisait des allers-retours entre l’Algérie et la France (Maghreb-Avignon).
Le 15 février, le couple, qui vivait en Algérie, a été jugé par le tribunal judiciaire d’Avignon. Appelé à la barre, le père a expliqué qu’il n’avait pas le choix car il était malade. La mère, quant à elle, n’avait aucune idée de la gravité de leur acte. Elle a expliqué qu’elle l’avait fait pour ses enfants.
Le vice-procureur Pierre Cramier, en charge de l’affaire, avait demandé un remboursement et également une peine de 3 à 4 mois de prison avec sursis. Selon lui, ce genre d’acte est « une malhonnêteté qui fragilise le système ». Reste à savoir ce qu’il adviendra de l’affaire de la famille Salluminoise.
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Crédit photo : Capture d’écran