Le Sénat a adopté le second volet des mesures sur le pouvoir d’achat
La hausse des prix à la consommation en France s’est accélérée de nouveau en juillet pour atteindre 6,1 % sur un an, contre 5,8 % en juin.
L’inflation étrangle les ménages français.
Pour faire face, le gouvernement a sorti de son chapeau un projet de loi « d’urgence » en faveur du pouvoir d’achat qui comprend 20 milliards d’euros de dépenses.
Alors que le Sénat vient de bricoler le second volet de cette loi, 20 Minutes fait le tour de toutes ces mesures qui pourraient avoir un effet sur votre quotidien.
Les discussions ont été longues, très longues. Mais ce mercredi (à 4 heures du matin), le Sénat a adopté en première lecture, le second volet des mesures en soutien au pouvoir d’achat. Revalorisation des retraites et des minima sociaux, remise à la pompe et RTT « rachetables »…
Difficile de s’y retrouver dans cette jungle parlementaire.
Pas d’inquiétude, 20 minutes fait le point sur ce qui va changer pour vous. Suivez la carte.
4 % de revalorisation des retraites et des minima sociaux
Première étape de notre « Guide du routard » des mesures pour le pouvoir d’achat : les prestations sociales, les minima sociaux et les retraites sont revalorisés de 4 %.
Le Sénat a validé ce coup de pouce.
La chambre haute a aussi voté la hausse du point d’indice des fonctionnaires.
Les pensions de retraite, déjà indexées sur l’inflation en janvier, bénéficieront donc d’une augmentation de 5,1 % sur l’année 2022.
Quant au RSA, il passe de 575 euros à 598 euros.
Plafonnement des loyers
Une escale du côté des logements s’impose. Les nouvelles mesures pour le pouvoir d’achat prévoient une revalorisation des aides personnalisées au logement (APL) de 3,5 %.
De plus, l’augmentation des loyers est plafonnée à 3,5 % maximum pendant un an, à partir du 15 octobre prochain.
Cette nuit, le Sénat a aussi étendu ce plafonnement aux locaux des petites et moyennes entreprises.
La prime de rentrée en prend un coup
Suscitant un tollé à gauche, les sénateurs ont remplacé, contre l’avis du gouvernement, la prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros, réservée aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle de 150 euros aux bénéficiaires de la prime d’activité.
Cette disposition pourra toutefois être rediscutée en commission mixte paritaire, mercredi soir, et pourrait donc être de nouveau modifiée par les parlementaires.
Défiscalisation des heures supplémentaires et rachat de RTT
Avec l’appui du ministre de l’Economie Bruno Le Maire, le Sénat a pérennisé le rehaussement de 5.000 à 7.500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, voté par l’Assemblée nationale pour la seule année 2022.
La Haute Assemblée a aussi voté, contre l’avis du gouvernement, la pérennisation de la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT, prévue par les députés seulement jusqu’à fin 2023 rachat exonéré d’impôts et de cotisations.
La gauche s’y est opposée, estimant que cette mesure revenait à « enterrer les 35 heures » selon les mots de Thomas Dossus (EELV).
Soutien supplémentaire aux collectivités
En fin de journée mardi, le Sénat a voté avec l’approbation partielle du gouvernement un soutien supplémentaire aux collectivités, touchées notamment par l’augmentation des prix de l’énergie et la hausse du point d’indice des fonctionnaires, portant l’enveloppe totale à 750 millions d’euros.
Mort de la redevance audiovisuelle et résiliations facilitées en ligne
Sans surprise, le Sénat a également voté la suppression de la redevance TV, promesse d’Emmanuel Macron.
D’un montant de 138 euros en métropole et de 88 euros outremer cette année, la redevance a rapporté 3,2 milliards d’euros sur les 3,8 milliards versés à l’audiovisuel public.
Le texte prévoit d’affecter à l’audiovisuel public « une fraction » de la TVA, pour un montant d’environ 3,7 milliards d’euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement.
Comme les députés, les sénateurs ont adopté la « résiliation en 3 clics » qui doit permettre de faciliter la résiliation d’un abonnement ou d’un contrat en ligne.
Dès 2023, il sera obligatoire pour les sites qui proposent une souscription en ligne de proposer aussi une résiliation en ligne.
De quoi faciliter la vie des consommateurs.
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