La mère d’un jeune condamné pour trafic de stupéfiants va être expulsée de son HLM

En mai 2020, un jeune homme était condamné à 20 mois de prison pour trafic de stupéfiants à Nice, le bailleur Côte d’Azur Habitat a saisi la justice pour résilier le bail qui lui a donné raison.

 

Côte d’Azur habitat avait demandé à la justice que la locataire soit expulsée en raison de la condamnation de son fils pour « trafic de stupéfiants ». Le tribunal judiciaire a donné raison au bailleur social. La mère du jeune homme n’a pourtant pas été condamnée. Plusieurs associations dénoncent une injustice.

La mère de Thomas, 19 ans, condamné pour « trafic de stupéfiants » à Nice, va être expulsée de son HLM situé dans le quartier Saint-Charles, rapporte Nice-Matin . Ainsi, elle va devoir quitter le logement social qu’elle occupe à Nice, alors qu’elle n’a pas été condamnée.

 

En mai 2020 son fils avait écopé de 20 mois de prison, la moitié avec sursis et l’autre sous bracelet électronique pour « trafic de stupéfiants ». Le bailleur social Côte d’Azur habitat, présidé par Anthony Borré, le premier adjoint du maire de Nice Christian Estrosi, avait lancé une procédure d’expulsion contre la mère du jeune condamné devant le tribunal judiciaire. C’est elle qui était titulaire du bail de l’appartement.

Le tribunal judiciaire de Nice a rendu sa décision le 8 avril, accédant à la demande du bailleur social et ordonné l’expulsion du locataire. « Le jugement correctionnel portant condamnation pénale du locataire permet de démontrer la réalité et la gravité des nuisances invoquées par Côte d’Azur habitat qui sont à l’origine de troubles importants pour la tranquillité des autres locataires », a expliqué la justice. Côte d’Azur habitat s’est félicité de cette décision.

 

« Elle n’est pas complice »

En septembre 2021, Thomas avait témoigné, cagoulé et par appel vidéo, sur le plateau de l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8. « Si j’avais su que ma mère allait être expulsée, j’aurais arrêté le trafic », avait-il notamment déclaré. « Ma mère m’a toujours mis en garde […] elle n’est pas complice », avait rappelé Thomas. « Que je paie c’est normal, mais elle, non », avait livré le jeune homme, assumant les sanctions prononcées contre lui. Il avait souligné qu’il n’était pas « normal qu’une mère assume les actes de son fils ».

Selon de nombreux voisins, Thomas n’habitait plus chez sa mère, ce qu’il avait lui-même confirmé lors de son passage à la télévision. « En plus j’ai quitté le domicile de ma mère. Je travaille dans le secteur du bâtiment et je vais me marier », avait-il indiqué.
132 autres demandes d’expulsion en cours

Les associations de défense des droits de l’homme avaient elles aussi montré leur indignation, déclarant qu’expulser une mère pour des délits commis par son fils était « indécent », « injuste » et « arbitraire ».

« Le jeune en question a été condamné. Mais sa mère, elle, n’a commis ni délit ni crime. Elle n’a pas été reconnue coupable par un tribunal. Elle est pourtant sanctionnée par Côte d’Azur habitat qui va l’expulser et la mettre à la rue », avait déclaré David Nakache, président de l’association Tous Citoyens. Il s’était aussi insurgé contre le nouveau règlement du bailleur social depuis qu’Anthony Borré est à sa présidence.

Côte d’Azur habitat a maintenu que son « règlement intérieur et la convention inédite en France, signée avec le préfet et le procureur de la République » lui permettait « aujourd’hui de lutter efficacement contre toutes les formes de nuisances », relève Nice-Matin. Le bailleur social a souligné que « le soutien » montré par la justice en « prononçant des résiliations de bail » démontrait « l’efficacité » de son « dispositif », ne manquant pas d’indiquer que 132 autres demandes d’expulsion sont en cours.

 

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crédit photo: capture d’écran

 

 

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