Vous pensez avoir le droit de laver votre voiture au pied de votre immeuble ou devant votre portail ? Méfiez-vous : la loi l’interdit et un « nettoyage maison » pourrait vous coûter cher.
Nombreux sont ceux qui ont pris l’habitude de laver leur voiture à domicile, sans même savoir qu’il existe une législation. En effet, nettoyer sa voiture à domicile avec un nettoyeur haute pression ou avec un simple tuyau d’arrosage n’est pas autorisé, et ce ne sont pas les restrictions d’eau par arrêtés préfectoraux qui vous l’interdisent, mais bien le code de Santé publique.
En effet, selon l’article L 1331-10 du code de Santé publique : « Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire. »
Une réglementation mise en place pour éviter que vous rejetiez dans les sols ou les égouts des résidus d’huiles ou d’hydrocarbures polluants, relate Actu.fr, interdisant au passage le lavage de votre voiture à domicile.
Des verbalisations rares… mais coûteuses !
Certes les verbalisations ne se bousculent pas partout et, si l’affaire est exceptionnelle, on peut espérer une certaine tolérance de la part des forces de l’ordre. Mais il suffit d’un officier zélé ou d’un voisin qui vous dénonce à la mairie pour que vous écopiez d’une amende salée. Après un rappel à l’ordre, vous pourriez en effet devoir verser jusqu’à 450 € d’amende (article 7 du décret n° 2003-462).
S’il est démontré que ce déversement est à l’origine d’une pollution, l’article L 216-6 du même code prévoit une peine de prison de deux ans et une amende de 75 000 euros. Soit (beaucoup) plus qu’un passage dans un lavage à rouleaux Total…
Quelles sont les solutions autorisées ?
Pour rester dans le cadre de la loi, il existe d’autres solutions comme le lavage à sec avec des produits spécifiques et écolos.
L’autre solution est d’aller dans une station de lavage avec nettoyeur haute pression ou rouleaux. Selon la commission lavage haute pression du Conseil national des professions de l’automobile, venir dans une station est un geste écologique. Elle explique que le lavage haute pression nécessite entre 50 et 60 litres par voiture alors que le lavage aux rouleaux en exige 200 et jusqu’à 300 pour un lavage à domicile. Autre argument en faveur du centre de lavage, les rejets sont filtrés afin de respecter les normes environnementales.
Pour être en règle avec la loi et économiser un bien précieux, il ne faut donc plus laver sa voiture à la maison.
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