Qui s’occuperait de votre enfant
si vous et votre conjoint disparaissiez ?
Après avoir perdu sa sœur dans un attentat, David (Vincent Lacoste), jeune homme insouciant de 24 ans, se retrouve en charge de sa nièce de 7 ans.
Le réalisateur Mikhaël Hers, s’il fait triompher la pulsion de vie sur celle de mort, soulève dans son film Amanda (en salles ce mercredi) une thématique on ne peut plus taboue : qui s’occupe de “ceux qui restent”, et plus précisément d’un ou des enfants lorsque ses parents ne sont plus là ?
On le sait peu, mais il est possible de rédiger en ce sens un testament ou une déclaration spéciale que l’on dépose chez un notaire sur le fondement de l’article 403 du code civil.
Celui-ci affirme que “le droit individuel de choisir un tuteur, qu’il soit ou non parent du mineur, n’appartient qu’au dernier vivant des père et mère s’il a conservé, au jour de son décès, l’exercice de l’autorité parentale”.
En d’autres termes, “si les deux parents font chacun un testament, c’est celui du dernier parent en vie qui prévaut, nous explique le notaire Grégory Betta.
Et si les deux parents meurent dans le même accident ?
“Les médecins sont capables à la minute près de dire qui est mort en premier, poursuit-il. Le seul cas où ils sont incapables de le faire, c’est dans un crash aérien comme celui du Paris-Rio.
Sur un attentat comme ceux que nous avons connu à Paris, ils le peuvent.
Mais en général, les deux parents s’accordent sur la même personne longtemps en amont.”
L’importance du tuteur
Mais s’il n’y a pas de tuteur testamentaire, que se passe-t-il ?
Selon l’article 404 du code civil, le juge et le conseil de famille (au moins quatre membres, choisis en considération de l’intérêt du mineur, en veillant si possible à ce que les deux branches paternelle et maternelle soient représentées) désignent un tuteur pour le mineur, qui peut être un membre de la famille comme un proche.
“Le tuteur désigné peut refuser sa mission, c’est pourquoi il est préférable d’obtenir son accord avant, ou de proposer des choix subsidiaires de tuteurs”, relève la notaire Nathalie Thevenet-Grospiron.
“Si rien n’a été prévu, ajoute son confrère Olivier Piquet, ce sont les grands-parents qui sont les tuteurs légaux, sauf si un autre membre de la famille se manifeste et si les tuteurs légaux et le juge estiment que c’est dans l’intérêt de l’enfant d’être pris en charge par un oncle ou une tante.” Soit exactement ce qui se passe dans Amanda…
Prévoyance et anticipation pour protéger
Dans la vie de tous les jours, on ne pense pas nécessairement à anticiper. Pourtant, on peut le faire “à tout âge par testament, et ce testament peut se modifier autant de fois que souhaité”, fait valoir Maître Thevenet-Grospiron. Mais quand doit-on se poser de telles questions ?
“Si par exemple les parents voyagent beaucoup, s’ils ont peu de famille ou en cas de séparation ou de divorce, lorsque le parent ne fait pas confiance à son ex et souhaite que quelqu’un de son choix s’implique dans la vie et l’éducation de l’enfant (orientation scolaire, enseignement culturel ou religieux, pratique d’une activité sportive…), nous répond la notaire.
Dans ces cas, oui, il peut être souhaitable d’anticiper et d’indiquer son souhait par testament.” D’autant plus avec une configuration familiale complexe, qui échappe de plus en plus au traditionnel papa-maman.
Dans Amanda, le spectateur est frappé de voir comment un jeune homme de 24 ans, dans un Paris post-attentats, devient père par procuration et voit sa vie baignée dans la frivolité se teinter soudain de gravité.
Une question nous traverse : dans une société où l’on a conscience que l’on peut mourir en assistant à un concert, les parents seraient-ils plus nombreux à prendre des dispositions en cas de disparition ?
Maître Piquet affirme ne pas avoir vu une augmentation brusque de jeunes parents souhaitant faire leur testament. Maître Betta voit chez ceux qui le font une prise de conscience plus prosaïque : “On a tous quelqu’un dans notre entourage qui est mort et qui avait des enfants mineurs ; et, en tant que parent, c’est la première question qui se pose.
Comment savoir, quand vous avez un enfant de trois ans, qui s’occuperait de lui dans votre famille ? L’article 403 du code civil permet certes de prévoir, mais ce qui est difficile à prévoir finalement, c’est tout simplement la vie.”
Crédits photos : Capture d’écran