Le gouvernement ne sait pas encore par quoi il va remplacer cet impôt qui rapportait un peu plus de 20 milliards d’euros par an aux communes.
Décidément, toucher aux impôts ne réussit pas à Emmanuel Macron. Même quand il les baisse, le message ne passe pas. Il en va ainsi de la taxe d’habitation, qui aura totalement disparu d’ici à 2022, a promis le chef de l’État. La première étape de sa suppression ne s’est pas passée au mieux. Un maire sur six a décidé cette année d’augmenter cette taxe, un droit qu’ils conservent malgré la réforme. Cela n’a pas manqué de brouiller la première baisse gouvernementale de 30 % pour les 80 % des ménages concernés par cette première manche.
En effet, l’État n’a volontairement pas pris en compte dans sa ristourne nationale les dernières hausses municipales décidées pour 2018… «C’est important que chacun sache à qui il doit les hausses et les baisses de fiscalité», avait toutefois rétorqué Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, qui a publié la liste des maires ayant augmenté leur taxe d’habitation.
L’une des pistes consiste à retirer aux départements un bout de la taxe foncière pour l’offrir aux communes
Si le message ne passe pas, c’est aussi parce que le gouvernement ne sait pas encore par quoi il remplacera la taxe disparue, qui rapportait un peu plus de 20 milliards d’euros par an aux communes. Le sujet est au cœur des préoccupations des maires, réunis cette semaine en congrès, mais le gouvernement ne devrait pas leur apporter de réponse avant la fin de cette année. Et pour cause: pour leur répondre, il n’a d’autre choix que de remettre à plat l’ensemble de la fiscalité locale, déjà très complexe.
«Toutes les portes sont ouvertes», confie une source gouvernementale, mais l’une d’entre elles semble privilégiée et consiste à retirer aux départements un bout de la taxe foncière pour l’offrir aux communes qui détiennent déjà l’autre part. Comme cela ne suffirait pas à compenser la disparition totale de la taxe d’habitation, une fraction d’un impôt national (TVA, CSG…) serait accordée aux communes.
Une nouvelle usine à gaz
Une autre piste, en perte de vitesse après avoir tenu la corde, consisterait à confier au bloc communal l’ensemble de la taxe foncière départementale. De l’aveu d’un cadre de l’AMF, les maires sont favorables à l’une ou l’autre de ces solutions mais ne le disent pas, par solidarité avec les départements de France, qui sont contre. La taxe foncière, payée par les propriétaires, est la seule taxe que les départements peuvent augmenter ou baisser. «Déshabiller complètement les départements ne serait pas très heureux politiquement à l’heure actuelle», reconnaît-on au sein de la majorité. Et ce au moment où l’exécutif cherche aussi à trouver un terrain d’entente avec les élus départementaux à propos du financement des dépenses d’aide sociale.
Même s’il pourrait paraître logique que les communes récupèrent les taxes foncières payées par leurs habitants propriétaires, cela poserait un problème. À l’échelle d’une commune, les recettes perçues par la taxe d’habitation ne recoupent pas les recettes générées par la part départementale de la taxe foncière. Certains maires perdraient au change, d’autres y gagneraient. Il faudrait donc créer un gigantesque système de transferts de fonds donc de péréquation entre les communes gagnantes et perdantes. Bref, une nouvelle usine à gaz.
Quoi qu’il en soit, le gouvernement se donne jusqu’au deuxième trimestre 2019 pour réécrire la fiscalité locale dans le cadre d’un projet de loi dédié.
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