De nombreux rassemblements prévus samedi n’ont pas été déclarés en préfecture. Les manifestants risquent des sanctions.
Leur nombre semble encore difficile à anticiper ce mardi. Combien de Français participeront samedi 17 novembre aux manifestations prévues dans l’Hexagone, pour s’insurger contre la hausse des carburants prévue au 1er janvier? Et que risquent ces “gilets jaunes” qui se lanceraient dans un blocage des routes ?
Le ministère de l’Intérieur a pris les devants ce mardi, pour tenter d’encadrer ces rassemblements dont la portée est encore difficile à déterminer, puisqu’ils ne sont incarnés par aucun syndicat ou parti, ne disposent d’aucune structure et reposent uniquement sur des initiatives locales nées sur les réseaux sociaux.
De nombreuses manifestations illégales?
À ce jour, le site non-officiel de cette journée de grogne évoque “711 rassemblements”, carte interactive à l’appui. Mais la plupart de ces événements, ne sont pas considérés comme légaux, puisque comme l’a souligné le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, “une manifestation, ça se déclare en préfecture”.
“Là, très peu l’ont déclarée. J’appelle ceux qui nous écoutent à déclarer le lieu de la manifestation”, a martelé le ministre ce mardi, en pointant le manque d’organisation en raison de l’absence de syndicats. Le ministre a aussi rappelé la responsabilité des auteurs de blocages non déclarés. En citant un exemple: “S’ils bloquent un rond-point et qu’il y a un énervement, une personne qui s’emballe et un mort, qu’est-ce qui se passe ?”.
“On va rejeter la faute sur l’État et ce ne sera pas l’État qui sera en responsabilité, a prévenu Castaner. Ce sera la personne qui aura causé l’accident, qui n’aura pas d’assurance parce que l’assurance ne couvrira pas le fait d’avoir bloqué l’entrée d’autoroute ou le périphérique, et on sera dans des situations inextricables”.
La ministre du Travail, s’était, dès lundi, inquiétée de la situation. “Lorsque ce sont des grèves, des manifestations, il y a des gens responsables qui permettent de faire que ceux qui manifestent soient en sécurité. Là, nous ne sommes pas sûrs”, a lâché Muriel Pénicaud sur Public Sénat.
Six mois de prison et 7500 euros d’amende pour les organisateurs
Avant même d’évoquer l’hypothèse d’un drame, les services de l’État peuvent sanctionner les manifestants illégaux. Si un rassemblement est organisé sans autorisation, qu’il a lieu en dépit de son interdiction ou que la déclaration déposée en préfecture est incomplète, les organisateurs contrevenants s’exposent à une peine pouvant atteindre les six mois de prison et 7500 euros d’amende, rappelle le site Service public, citant l’article 431-9 du Code pénal.
Encore faut-il -et là est toute la difficulté posée par un mouvement qui prend racine sur les réseaux sociaux- déterminer l’identité des organisateurs.
Les participants à un rassemblement illégal “se rendent coupables d’une contravention de 1ère classe”, soit une amende de 38 euros, rappelle aussi la préfecture du Gard. Elle ajoute qu'”il est impossible aux forces de l’ordre de recourir à une mesure de contrainte à l’encontre de la personne qui en serait l’auteur”, puisqu’il s’agit d’une infraction, réprimée par une contravention.
Une annulation en cas de risque de troubles à l’ordre public
Se dissimuler le visage pendant une manifestation est également passible de 1500 euros d’amende et masquer sa plaque d’immatriculation c’est risquer une contravention de 4e classe (de 135 à 750 euros d’amende).
Enfin, l’auteur du blocage d’une route, qui constitue un délit d’entrave à la circulation routière, risque deux ans de prison et 4500 euros d’amende. Si blocage il y a, a menacé ce mardi le ministre de l’Intérieur, il y aura d’abord “discussion”, puis, si besoin, une intervention plus ferme des forces de police pour “dégager la route”.
Il reste peu de temps aux manifestants qui le désirent, pour effectuer cette déclaration de rassemblement en préfecture. Les organisateurs ont jusqu’à trois jours avant la manifestation prévue sur la voie publique pour la déclarer, explique le site Service public. Soit jusqu’à mercredi.
Ils doivent préciser les lieux et horaires prévus, son objet, un descriptif des dispositifs de sécurité prévus, ainsi que leurs coordonnées. La validation de l’événement est tacite, elle n’est interdite que si la préfecture le mentionne.
Ce qui peut être le cas, si les services de l’État estiment qu’elle est de nature à troubler l’ordre public.
Source : l’express.fr
Crédit photo : capture d’écran.
