L’Assemblée nationale projette une nouvelle taxe sur les aides des comités d’entreprise

Amendement adopté en première lecture mardi par l’Assemblée nationale dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019. Ce dernier envisage d’appliquer une fiscalité, au-dessus d’une certaine franchise, sur les aides accordées par les comités d’entreprise pour les œuvres sociales.

%d blogueurs aiment cette page :